1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L. C. E. N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site annkitiss.fr les informations suivantes :
Informations légales :
annkitiss.fr représenté par Anne BOISSAU
anne.boissau
Tél. : +33(0)7 83 20 93 48
Entrepreneur-artisan :
Anne BOISSAU
41, rue des Noyers
63540 ROMAGNAT
Créateur du site : Henri VAUGRAND (hvrc.fr)
Responsable de la publication :
Anne BOISSAU
Le responsable de publication est une personne physique.
Type de site :
Site d’informations
Webmaster :
Anne BOISSAU
anne.boissau@gmail.com
Hébergement :
O2SWITCH
SARL unipersonnelle
224 boulevard Gustave Flaubert
63000 CLERMONT FERRAND
Tél. : +33(0)4 44 44 60 40
Crédits photographiques : Anne BOISSAU.
2. Description des services fournis :
Le site annkitiss.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site annkitiss.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site annkitiss.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site annkitiss.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Conformément aux dispositions en vigueur concernant la Propriété intellectuelle, l’intégralité du site annkitiss.fr ainsi que toutes les créations (y compris images, graphismes, logis, icônes, sons, noms, textes, photos) figurant sur le site annkitiss.fr ne peuvent être ni copiées, ni reproduites, ni utilisées, sans l’autorisation écrite et préalable de leur auteur, dont elles demeurent la propriété exclusive.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies :
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5. Protection des biens et des personnes – gestions des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site annkitiss.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site annkitiss.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à annkitiss.fr par e-mail ou en effectuant votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.